Date de mise à jour : 11/2023
I – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucunes circonstances se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
II – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location avant la date indiquée. La location étant signée entre le locataire et le propriétaire, le présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à un tiers, personne physique ou morale, sauf accord écrit du propriétaire. Le Locataire ayant signé le contrat est responsable. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restera définitivement au propriétaire (plus dédommagement si nécessaire)
III – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
A – Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste au propriétaire, ce dernier demandera le solde si l’annulation
survient à moins de 21 jours de la date prévue d’entrée dans les lieux.
B – Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son/ses gîte(s). L’acompte reste au propriétaire et le solde de la location devra lui être réglé dans les 21 jours.
C – Si le séjour est écourté, le prix reste acquis au propriétaire, il ne sera procédé aucun remboursement.
IV – Annulation par le propriétaire : si cette annulation survient plus de 21 jours avant l’arrivée dans les lieux, le propriétaire rembourse l’acompte. Si l’annulation survient moins de 21 jours avant l’arrivée, ce dernier reverse le double de l’acompte reçu.
Sauf cas de WE d’intégration, fête bruyante ou démesurée, ou assimilé, le solde reste au propriétaire. Nous vous louons des « Gîtes » pas une salle des fêtes.
Nous nous réservons le droit d’annuler cette location à tout moment dans ce cas de manque de respect, sans conditions de remboursement ou dédommagements.
V – Arrivée – Départ : Les horaires sont (sauf cas particulier) : pour les WE ou WE prolongé, arrivée 16h, départ 18h, pour les semaines ou week-end, arrivée 16h, départ 10h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire Nicolas : 06 87 58 39 48. De même pour le départ, il peut être avancé mais en aucun cas dépassé sauf accord.
VI – Règlement du solde : le versement du solde est à verser à l’entrée ou avant l’entrée dans les lieux ainsi que le dépôt de caution.
VII – État des lieux : Une visite est réalisé en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte (si possible)
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et juste avant le départ.
Le forfait ménage décidé par le propriétaire peut être de 70, 110 ou 250 € par gîte en fonction de l’état du gîte. (250 € = manque de respect – 110 € = ménage normal état normal – 70 € = cuisine et sanitaires nickel, reste les sols ).
VIII – Dépôt de garantie ou de caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 600 € / gîte est demandé par le propriétaire
(chèque ou espèces ou pièces d’identités, permis , passeports…) (1800 € pour les 3 Gîtes)
Après état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, ménage compris.
En l’absence de document écrit, les deux parties considèrent que l’état des lieux d’entrée correspond aux besoins et attentes des locataires. Si malheureusement des défauts sont mis en évidence à la fin du séjour, le propriétaire pourra garder la caution et/ou demander un supplément pour palier à la remise en état de son bien (ménage, dégradation, matériel, vaisselle…..) et/ou du manque à gagner annulation suivante.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée) empêchant l’établissement de l’état des lieux de sortie le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyer par le propriétaire après état des lieux fait par lui même (ou selon les cas Carte d’identités, passeports CB).
IX – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Une valeur importante chez nous, « le respect des lieux et des tiers »
IX – Utilisation des lieux : Nous avons des gîtes, pas une salle des fêtes, les gîtes sont adaptés aux cousinades, réunion de famille ou entre amis. Nous n’acceptons pas les fêtes trop bruyantes. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Une valeur importante à respecter chez nous, « le respect des lieux et des tiers ». Ne faites pas ici ce que vous ne feriez pas chez vous.
Pour le respect du voisinage, nous demandons à ce que les locataires ne fassent plus de bruit à l’extérieur après 23h.
X – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum (et quelque soit l’âge des personnes) de 10 personnes pour le gîte 7 Vallées, 10 à 13 pour le Côte d’Opale et 12 pour le gîte Baie de Somme. Si le nombre de locataire dépasse cette limite, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et n’est pas responsable du surnombre. La location peut être annulée par le propriétaire qui garde la totalité du prix du séjour.
XI – Animaux : Malheureusement à cause de certains propriétaires irrespectueux, nous n’accueillons plus les animaux.
XII – Assurances : Le locataire est responsable de tout les dommages survenant de son fait.
Il doit souscrire auprès de son assurance personnelle un contrat type villégiature pour ces différents risques.
XIII – Accidents : Les enfants sont sous la responsabilité des personnes qui les accompagnent.
La visite des animaux de la ferme (sans obligations) se fera uniquement avec les propriétaires.
Il est strictement interdit à quiconque d’approcher du matériel, des bâtiments agricoles, de la ferme dans son ensemble sans l’accord
ou sans être accompagné du propriétaire ou d’un représentant.
Quelque soit le type d’accident, la responsabilité sera dans quelque cas que ce soit pour le locataire.
XIV – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans la location (Ménage, dégradations …).Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans notre site internet (www.gitelajumel.fr) Un justificatif est remis par le propriétaire sur demande.
WIFI : Nous mettons à votre disposition la WIFI gratuitement.
Le locataire est responsable de tout agissement illicite réalisé et en prendra la responsabilité.
Si pour quelque raison que ce soit, il y avait un problème de débit ou de connexion, le locataire ne pourra pas en tenir rigueur au propriétaire
Corona Virus : Veuillez prendre connaissance des restrictions de voyage en vigueur. Il est possible que les déplacements soient autorisés seulement dans certaines circonstances et que les voyages touristiques en particulier ne soient pas permis.
Pour les réservations effectuées à partir du 6 avril 2020, nous vous conseillons de prendre en compte les risques liés au coronavirus (COVID-19) ainsi que les mesures mises en place par les différents gouvernements. Il est possible que vous ne puissiez pas prétendre à un remboursement. Votre demande d’annulation sera traitée au cas par cas, le cas échéant.
Les draps sont mis à disposition, vous devrez faire votre lit et défaire les draps en fin de séjour et remettre les draps sur la table de salle.
Location de serviettes possible.
Merci et bon séjour.
Sandrine et Nicolas
